TRANSFERT DE COMPÉTENCES : L’ASSAINISSEMENT SE LA JOUE COLLECTIF

lundi 08 janvier

Depuis le 1er janvier 2018, un changement important est intervenu en matière d’assainissement. C’est l’une des conséquences de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 qui redéfinit les compétences octroyées aux collectivités.

Le 1er janvier, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) assume la compétence assainissement transférée par les communes et le SIVOM Combrit-Ile Tudy.

 

Quel est le changement ?

La CCPBS gère désormais l’ensemble du petit cycle de l’eau (ou cycle domestique) puisque jusqu’ici elle exerçait déjà la compétence « eau » de la protection de la ressource à la distribution en eau potable chez vous en passant par sa production.

Concrètement, elle reprend l’assainissement collectif, non collectif (SPANC) et la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’ici exercés par les communes.

 

Comment a procédé la CCPBS ?

Accompagnée d’un bureau d’études, elle a travaillé avec les communes pour établir un état des lieux de l’existant et des projets.

Ce diagnostic a permis d’établir un état des lieux mentionnant:

  • le type d’assainissement par commune
  • les modes de gestion par commune en régie ou en délégation de service public
  • les moyens humains, techniques (les stations d’épuration par exemple) et financiers alloués par les commues pour assurer leurs compétences.

 

Quelle est la nouvelle organisation ?

Les contrats de Délégations de service (DSP) que possédaient les communes avec des exploitants privés sont transférés et gérés par la CCPBS jusqu’à leurs échéances. Les régies municipales, quant à elles, passent en régie communautaire. Deux agents communaux de Penmarc’h et un agent du SIVOM ont intégré la CCPBS en début d’année 2018 dans ce cadre.

Le nouveau service ainsi créé va travailler sur l’harmonisation des pratiques et des coûts à moyen terme sur le territoire.  Des programmes pluriannuels d’investissement seront établis afin d’assurer une gestion satisfaisante des ouvrages tout en contenant l’enveloppe des dépenses. Des arbitrages seront donc nécessaires et les travaux seront réalisés par ordre de priorité défini collectivement.

La recherche permanente du meilleur service au meilleur coût sera le moteur de la démarche communautaire. Une vigilance toute particulière sera nécessaire pour la gestion financière, le souhait étant d’éviter une augmentation du prix pour l’usager lorsque cela est possible.

 

Quel changement pour vous ?

  • Un interlocuteur

A compter du 1er janvier 2018, pour toute demande relative à l’assainissement collectif ou non collectif, les usagers pourront contacter les services techniques de la CCPBS au 02.98.87.80.58.

  • Une harmonisation des tarifs à court terme

Une harmonisation des tarifs est à prévoir lors des transferts de compétence des communes vers une intercommunalité. L’harmonisation sera lissée sur 4 ans sur le territoire de la CCPBS. Les tarifs sont actuellement proches entre les communes (de -10 à +8% par rapport au prix moyen pondéré) il n’y aura donc pas d’évolution majeure des tarifs pour assurer cette harmonisation.

Quelques chiffres

  • 12 communes : 9 communes disposent d’un assainissement collectif, 3 en assainissement non collectif seul (Tréméoc, Tréguennec, Saint-Jean Trolimon). Une seule commune assume la compétence assainissement collectif en régie (Penmarc’h)
  • Volume de l’assainissement collectif en 2015 : 1 361 398 m3
  • 7 stations d’épuration qui représentent une capacité totale de 103 300 équivalent habitants
  • 369 km de réseaux séparatifs d’eaux usées
  • Environ 272 km de réseaux d’eaux pluviales

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