Qu’est ce qu’un budget ?

Le budget de la commune, c’est comme notre budget familial. Nous avons des frais réguliers de fonctionnement nécessaires à la vie quotidienne (eau, gaz, électricité, téléphone…) que nous finançons avec nos revenus mensuels, et des investissements comme l’achat de notre maison ou de notre voiture que nous finançons en partie par nos économies et en partie par un emprunt.

Le budget d’une commune contient lui aussi des dépenses de fonctionnement correspondant à l’activité des services et aux aides aux associations et des dépenses d’investissement qui viennent enrichir le patrimoine de la collectivité et améliorer la qualité de vie des habitants : travaux de voirie ou de bâtiment, achat et renouvellement de matériel, etc.

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :

  • Acte de prévisions de toutes les recettes et de toutes les dépenses pour une année.
  • Acte d’autorisations données par le conseil municipal à l’exécutif (en l’occurrence le maire) de réaliser les dépenses et d’encaisser les recettes prévues.

Une commune, contrairement à l’État, a l’obligation d’équilibrer son budget, en fonctionnement comme en investissement. Elle ne peut pas emprunter pour équilibrer ses dépenses de fonctionnement ni pour rembourser le capital de sa dette. Elle ne peut emprunter que pour réaliser ses projets d’investissement

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.

Il doit être réalisé de façon sincère, au plus près des vraies dépenses de l’année suivante. C’est le seul budget qui permet de lever l’impôt. Il est voté par le Conseil Municipal au premier trimestre de l’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la commune.Chaque section est votée en équilibre. Il existe un lien entre les deux sections, constitué par l’autofinancement ou épargne brut.

L’autofinancement ou épargne brute est l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. C’est en quelque sorte les économies réalisées pendant l’année précédente sur les dépenses courantes.

L’autofinancement permet le financement d’une partie de l’investissement projeté (partie non couverte par les subventions et les emprunts). Il doit aussi financer le remboursement de l’emprunt, contracté uniquement pour de l’investissement quand c’est nécessaire ou simplement souhaitable.

Le budget primitif, une fois voté, permet ainsi au maire d’engager les dépenses et le recouvrement des recettes attendues.

Les budgets annexes

Les budgets annexes, différents du budget communal proprement dit, mais également votés par le conseil municipal, sont confectionnés pour certains services municipaux relativement spécialisés, comme l’eau ou l’assainissement.

L’intérêt de ces budgets annexes est qu’ils permettent d’isoler tel ou tel service communal, notamment les activités soumises à la TVA, et donc de mettre en évidence le coût de fonctionnement ainsi que le résultat financier – déficit ou excédent

Les décisions modificatives

Des événements ponctuels peuvent rendre nécessaires pour les collectivités locales d’ajuster des prévisions de dépenses et de recettes.
Ces ajustements peuvent s’opérer à tout moment par le biais de décisions modificatives.

Le compte administratif

Par opposition au Budget Primitif, le Compte Administratif a principalement pour fonction de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) durant l’exercice budgétaire.

Il est soumis par l’ordonnateur (le maire), pour approbation, à l’assemblée délibérante par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Les résultats du Compte Administratif doivent être identiques à ceux du Compte de Gestion du trésorier principal (Comptable Public).

Le compte de gestion

Le compte de gestion est confectionné par le trésorier, comptable de la commune, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.

Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Schéma du budget communal

schema-budget-communal