PLU : rapport d’enquête publique – conclusions et avis du commissaire enquêteur

jeudi 20 février

Dans le cadre de la révision générale du Plan local d’urbanisme, le projet arrêté par le Conseil municipal le 23/07/2019 a été soumis à enquête publique du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020.
Voici le rapport d’enquête publique ainsi que les conclusions et l’avis du Commissaire enquêteur.

  • Vous pouvez télécharger le rapport en suivant ce lien
  • Vous pouvez télécharger les conclusions et l’avis du Commissaire enquêteur en suivant ce lien
  • Vous pouvez également télécharger le compte-rendu de la commission urbanisme – habitat – mobilité du 19/02/2020 en suivant ce lien
  • Vous pouvez consulter le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal du 23 juillet 2019 ci-dessous :

Télécharger l’annexe 1 Rapport présentation PLU

Télécharger l’annexe 2 PADD

Télécharger l’annexe 3 OAP

Télécharger l’annexe 4 Règlement écrit

Télécharger l’annexe 5 Règlement graphique

Télécharger l’annexe 6 Zonage EU

Télécharger l’annexe 7 Zonage pluvial

Télécharger l’annexe 8 Plan AEP

Télécharger l’annexe 9 Liste SUP

Télécharger l’annexe 10 Plan SUP

Télécharger l’annexe 11 Liste PPRL

Télécharger l’annexe 12 Classement sonore

Télécharger l’annexe 13 ENS

Télécharger l’annexe 14 TA

Télécharger l’annexe 15 ZAC

Note de présentation au titre de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement

Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de P.L.U. arrêté

Avis des services de l’Etat et des autres Personnes Publiques Associées sur le projet de P.L.U. arrêté

Les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

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