Le Plan Local D’urbanisme est le document d’urbanisme qui définit le projet global d’organisation de la commune et les règles générales d’utilisation des sols qui s’imposent à toutes et tous pour l’usage des terrains.

C’est un projet de territoire qui doit être partagé, prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme), par exemple la loi LittoralIl détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Petit historique

Le Plan d’Occupation des Sols, ancêtre du PLU, datait de 1984 et il était nécessaire d’y intégrer certaines lois. C’est notamment le cas de la loi « littoral ». En effet, certaines zones mentionnées au Plan d’Occupation des Sols comme constructibles s’avèrent de fait inconstructibles car notre Plan d’Occupation des Sols n’a jamais pris en compte la loi « littoral » qui est intervenu postérieurement. C’est pourquoi la Commune a précisé certaines notions de la loi « littoral » pour l’appliquer sur son territoire. La révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 juillet 2006 a également été l’occasion de se mettre en accord avec la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, la loi d’Orientation agricole du 9 juillet 1999, la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages. Le 11 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU portant notamment sur une réécriture du règlement, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU en zone 1AU et la mise en oeuvre de prescriptions architecturales sur le secteur de Kerloc’h. Le 22 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la révision simplifiée n° 1 du PLU portant sur l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Gorrequer en vue de la création d’une ZAC. La municipalité vient de décider de la mise en révision du PLU.

Le PLU Comprend

Le rapport de présentation

Il répond à trois grandes questions :

  • pourquoi ce PLU et ses orientations
  • comment les choix ont été faits
  • comment le dossier est constitué

Il comprend lui-même plusieurs pièces :

  • Un diagnostic et une synthèse des enjeux et besoins et l’Etat Initial de l’environnement qui constituent une analyse de la situation de l’environnement et une analyse prospective des potentialités et des contraintes du territoire communal.
  • Une explication des choix retenus et leur justification
  • Une analyse des incidences sur l’environnement des orientations retenues dans le projet.
Le Projet d’Aménagement et de Développement durable

Il présente les grandes orientations du projet. C’est en quelque sorte le projet politique.

Les Orientations d'Aménagement

Sur des secteurs à enjeux comme par exemple Kerloch, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a donné la possibilité de faire des zooms et des prescriptions réglementaires plus précises.

Les Documents graphiques

Ce sont notamment les plans de zonage sur lesquels apparaissent le territoire divisé en zone urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger vis-à-vis de l’activité agricole (A) et à mettre en valeur pour les espaces verts et naturels (N).

Zonage Plan Local d’Urbanisme – Télécharger

Le Règlement

Il définit, pour chacune des zones reportées au plan de zonage, et à l’échelle des parcelles de terrain, les règles applicables en matière de construction ou de protection.

On distingue ainsi les zones :

Uh qui sont destinées à l’habitat et aux seules activités compatibles avec l’habitat – Télécharger

Uha Cette zone correspond à un type d’urbanisation dense, en ordre continu

Uhb Cette zone couvre les formes urbaines périphériques aux agglomérations

Uhc Cette zone correspond à un type d’urbanisation plus aéré en ordre discontinu

Uhd Cette zone est encore plus aérée au niveau urbanisation et correspond aux quartiers ou hameaux sensibles au point de vue paysager.

Les zones Ui qui sont destinées aux activités à caractère industrielle/artisanale/commerciale – Télécharger

Up Ces zones sont destinées à recevoir toutes les installations et équipements publics ou privés, de pêche, de plaisance, ou d’exploitation des fonds marins, liés à l’activité du port. – Télécharger

UL Elles sont destinées à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés de sport et de loisirs. – Télécharger

Les zones Ut qui sont destinées à recevoir des activités et des équipements touristiques avec les capacités d’accueil correspondantes (campings, parcs résidentiels de loisirs…). – Télécharger

Les zones « à urbaniser » AU qui sont constituées par les parties du territoire communal destinées à être aménagées à plus ou moins long terme. Les zones 1AU sont urbanisables à court ou moyen terme. Les zones 2AU sont urbanisables à long terme et une modification du Plan Local d’Urbanisme est nécessaire pour qu’elles soient ouvertes à l’urbanisation. Enfin, leur destination dépend de la terminologie attachée au préfixe AU. Ainsi une zone 1Auhc répond à une vocation d’habitat et est urbanisable à court ou moyen terme. Par contre les zones 2AU ne sont pas attachées à une destination en raison de la durée nécessaire pour les ouvrir à l’urbanisation.   – Télécharger

Au sein des zones AU on peut également distinguer :

la zone 1AUhdk propre au secteur de Kerloc’h et fixant des prescriptions architecturales spécifiques  – Télécharger

et la zone 1AUtprl qui est spécifiquement destinée à recevoir des Parcs Résidentiels de Loisirs.  – Télécharger

Les zones agricoles A destinées à la préservation et au développement des activités agricoles et ne permettant que l’implantation de bâtiments d’habitation étant nécessaires à l’activité agricole. – Télécharger

Les zones naturelles N qui couvrent les sites les plus sensibles de la Commune et qui est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible. On y distingue notamment le zonage Nm protégeant le domaine public maritime et également le zonage Ns renfonçant la protection des espaces remarquables identifiés au titre de la loi « littoral ». – Télécharger

Les zones Nh qui sont affectées à l’aménagement, l’extension limitée et le changement de destination des constructions existantes en zone agricole Le règlement relatif à chaque zone définit les modes d’occupation du sol admis ou interdits. Ces règles concernent les accès, la voirie, la desserte des réseaux, l’implantation des constructions, leur hauteur, leur aspect extérieur. Sont concernés également, l’extension des bâtiments existants, les clôtures, les aires de jeux et espaces verts, l’obligation de réaliser des places de stationnement ou encore l’emprise au sol maximale autorisée. Un projet d’occupation et d’utilisation du sol ne sera autorisé que s’il satisfait en même temps à toutes les règles édictées. – Télécharger

Les annexes

Elles contiennent en particulier les servitudes d’utilité publique affectant les sols et leur usage (Plan de Prévention des Risques naturels majeurs, Zone de Protection du Patrimoine Urbain). Chacun de ces documents peut être accompagné de documents graphiques. Téléchargement des documents graphiques :

Zonage assainissement – Télécharger

Servitudes d’utilité publique – Télécharger

Une vision partagée pour le développement de l’ouest Cornouaille

Après plus de 10 années de travaux, d’études et de concertation, les élus du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) ont approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale ouest Cornouaille lors du Comité syndical du 21 mai dernier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui exprime un projet politique pour les 20 prochaines années. Il met en cohérence les politiques publiques notamment en termes de déplacements, d’habitat, de développement économique et commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace et constitue une véritable réflexion en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le devenir du territoire à horizon 2035. Document cadre, il oriente le développement au sein d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD prévoit ainsi l’accueil de 10 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2035 en ouest Cornouaille. Ce scénario ambitieux affirme la volonté de renforcer l’attractivité du territoire, notamment, en préservant la cadre de vie, en renouvelant l’offre de logement et en confortant la place du maritime. Le développement de notre territoire ne peut se faire en poursuivant les tendances actuelles : étalement urbain, gaspillage des ressources, hausse des déplacements automobiles, … Pour cela, le SCoT affiche une nouvelle organisation territoriale en s’appuyant sur le développement de pôles structurants, secondaires, d’appui et de proximité afin de permettre :

  • de diminuer la consommation de l’espace agricoles et naturels, et les coûts des aménagements publics induits pour les collectivités ;
  • de limiter les déplacements en automobile ;
  • d’assurer l’accès au plus grand nombre aux services, commerces et équipements tout en favorisant un développement équilibré du territoire.

Tous ces objectifs se traduisent au sein d’un volet réglementaire, le Document d’Orientations et d’Objectifs, dont les prescriptions s’appliqueront, dans un rapport de compatibilité , aux documents d’urbanisme communaux. Le PLU de la commune a 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT Ouest Cornouaille Le DOO offre ainsi un cadre commun de référence, de méthodes et d’actions permettant de concourir à la mise en œuvre des orientations du SCoT. L’ensemble des documents du SCoT est disponible sur www.sioca.fr

Le SIOCA (Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement) est un syndicat mixte fermé qui fédère les 4 communautés de communes de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté, Cap Sizun – Pointe du Raz, Haut Pays Bigouden et Pays Bigouden Sud.  Le SIOCA a pour mission l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SCoT. Il est piloté par 22 élus communautaires.

Les chiffres-clés du territoire

  • 4 Communautés de communes
  • 38 communes
  • 89 341 habitants
  • 27 367 emplois
  • 61 128 logements

poles-territoire