L’état civil et les téléprocédures

Vous pouvez effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance, décès, mariage) en ligne.

Accédez à ce service

Vous pouvez prendre contact avec le service d’état civil de la Mairie

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Une reconnaissance de paternité ou de maternité peut être faite avant la naissance de l’enfant.

Il faut se présenter muni d’une pièce d’identité et faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant.

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Après la naissance, il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.

Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l’a déjà reconnu, du livret de famille.

Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès et présenter les pièces suivantes :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

La personne doit signer l’acte de décès. La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès. L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Pour la préparation d’un dossier de mariage, il faut s’adresser au service de l’Etat Civil, qui remettra aux futurs époux une brochure explicative.

Pour remplir le dossier de mariage, les futurs époux devront fournir la liste des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois précédant la date du mariage, si délivré en France et de moins de 6 mois, si délivré dans les DOM-TOM ou consulat),
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …),
  • une attestation sur l’honneur,
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
  • la liste des témoins (de 2 minimum à 4 maximun) avec noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession,
  • si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat de contrat établi par le notaire.