Documents d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers.

Comment obtenir une carte nationale d’identité (CNI) ?

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans

Coût : Pour une première demande, ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit. Cependant, la C.N.I est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la Mairie. Ce droit est exigible dans tous les cas, que la carte soit encore en cours de validité ou périmée. (Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dans une trésorerie).

Dépôt de la demande : La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte nationale d’identité. La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être compléter, dater et signer. Il est conseillé de se munir des renseignements concernant la filiation.

Pour les mineurs : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

La CNI est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Pour les personnes sous tutelle : la présence du tuteur muni de la décision du juge des tutelles est obligatoire.

Délais d’obtention : de 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez être avis(é) de la mise à disposition, à la Mairie, de votre CNI, indiquer votre numéro de téléphone portable sur le document CERFA.

Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Tableau récapitulatif des pièces à fournir (lien)

Rappel des pièces admises à joindre à la demande (lien)

Les conditions d’acceptabilité de votre photographie (lien)

Le demandeur ne dispose d’aucun titre, CNI ou passeport

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille
• un justificatif de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition, (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité)

Le demandeur dispose d’un passeport

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport électronique ou biométrique
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Le demandeur dispose d’un autre titre non sécurisé

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport ou la CNI non sécurisé(e) périmé(e) depuis plus de 2 ans
• une copie intégrale de votre acte de naissance
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

Renouvellement d’une CNI sécurisée

Pièces à fournir :

• la CNI à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Renouvellement d’une CNI non sécurisée à une personne qui détient par ailleurs un passeport sécurisé

Pièces à fournir :

• la CNI à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport électronique ou biométrique
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves

Renouvellement d’une CNI non sécurisée à une personne qui ne détient pas de titre sécurisé

Pièces à fournir :

• la CNI à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport délivré avant le 1er avril 2006 ou la CNI cartonnée beige suivant le cas périmé(e) depuis plus de 2 ans
• une copie intégrale de l’acte de naissance
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

Le demandeur peut présenter un passeport

Pièces à fournir :

• le titre sécurisé
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• la déclaration de perte ou de vol
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille
• droit de timbre pour la CNI : 25 € en timbres fiscaux

Autres cas : aucun titre sécurisé n’est produit et la CNI est perdue ou volée

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• la déclaration de perte ou de vol
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille
• droit de timbre pour la CNI : 25 € en timbres fiscaux

Si la CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans, fournir également une copie intégrale de l’acte de naissance

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Depuis avril 2009, le département du Finistère délivre des passeports biométriques, dotés d’un composant électronique contenant outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

La demande de passeport doit être désormais déposée dans une des 30 communes suivantes, équipée du dispositif de recueil des données biométriques.

La liste des communes du Finistère équipées du dispositif « passeport biométrique » – Consulter la carte des communes équipées.

Des passeports délivrés sur rendez-vous

La constitution du dossier pouvant prendre une demi-heure, les demandeurs sont invités à prendre rendez-vous auprès de la Police Municipale de Pont-l’Abbé (tél. : 02.98.66.09.05), en charge des démarches avec le service état civil.
Des créneaux seront proposés le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi, le jeudi toute la journée et le vendredi matin.

Renseignements sur le site internet de la Mairie de Pont-l’Abbé :

http://www.ville-pontlabbe.fr/les-demarches-administratives

Service de l’état Civil de Pont-l’Abbé

Tél. : 02.98.66.09.06 – Fax : 02.98.66.13.00

Ouvert tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et le samedi de 9h00 à 12h00

Comment obtenir un passeport (CNI) ?

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire CERFA remis uniquement sur place qui doit être compléter, dater et signer. Il est conseillé de se munir des renseignements concernant la filiation.

– Demandeur majeur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d’empreintes)
– Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal.
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis à prise d’empreintes

Durée de validité : Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Coût :

• 86 € en timbres fiscaux pour les personnes majeures
• 42 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans
• 17 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac ou dans une trésorerie

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

Rappel des pièces admises à joindre à la demande

Les conditions d’acceptabilité de votre photographie

Le demandeur ne dispose d’aucun titre, CNI ou passeport

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille
• un justificatif de la nationalité française par la production, le cas échéant, du décret de naturalisation ou de réintégration, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition, (sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité)

Le demandeur dispose d’une CNI plastifiée

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• la CNI plastifiée
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Le demandeur dispose d’un autre titre non sécurisé

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport ou la CNI non sécurisé(e) périmé(e) depuis plus de 2 ans
• une copie intégrale de votre acte de naissance
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire
• le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

Renouvellement d’un passeport

Pièces à fournir :

• le passeport à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Renouvellement d’un passeport non sécurisé à une personne qui détient par ailleurs une CNI plastifiée

Pièces à fournir :

• le passeport à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• la CNI plastifiée
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves

Renouvellement d’un passeport non sécurisée à une personne qui ne détient pas de titre sécurisé

Pièces à fournir :

• le passeport à renouveler
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• le passeport délivré avant le 1er avril 2006 ou la CNI cartonnée beige suivant le cas périmé(e) depuis plus de 2 ans
• une copie intégrale de l’acte de naissance
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire
• le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)

Le demandeur peut présenter une CNI plastifiée

Pièces à fournir :

• le titre sécurisé
• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• la déclaration de perte ou de vol
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille
• droit de timbre pour la CNI : 25 € en timbres fiscaux

Autres cas : aucun titre sécurisé n’est produit et la CNI est perdue ou volée

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• la déclaration de perte ou de vol
• le livret de famille pour les femmes mariées ou veuves
• pour les enfants mineurs : une copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille

Si le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de 2 ans, fournir également une copie intégrale de l’acte de naissance.

Le titre perdu ou volé est un passeport biométrique

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité récentes et identiques, format 35x45mn, la tête nue et de face
• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, d’électricité, d’eau, …)
• la déclaration de perte ou de vol
• le livret de famille

Eventuellement joindre ou produire

• le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
• en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, produire
• le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale
• une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si la mention en est sollicitée)