Conseil Municipal du mardi 26 juin 2018

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mercredi 14 février

Mardi 26 juin 2018 à 20h00

Salle du Conseil municipal

 ORDRE DU JOUR :

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1. Adoption du compte-rendu de la séance du 23 avril 2018

1.2. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

2. FINANCES

2.1. Subventions aux associations

2.2. CNPA : demande de subvention d’investissement

2.3. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Convention entre les communes de la CCPBS et le CDG 29 pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données

2.4. Plan de déplacement communal – demande de subvention au titre des produits des amendes de police

3. ENFANCE / JEUNESSE

3.1. Restructuration de l’école du Docteur FLEMING – validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et du bilan actualisé de l’opération

3.2. Restaurant scolaire et accueil périscolaire – tarifs année scolaire 2018-2019

3.3. Revalorisation du forfait d’association avec l’école St Joseph : fixation du montant de la participation par élève

3.4. Convention avec la commune de LOCTUDY : mutualisation des moyens humains pour l’accueil de jeunes à l’espace-jeunes et l’encadrement pendant les séjours d’été

4. CULTURE

4.1. Médiathèque municipale – Politique tarifaire

4.2. Conventionnement entre la commune et l’association NAPHTALINE

5. URBANISME

5.1. Compétence GEMAPI – Portage par la CCPBS du PAPI de Combrit/L’Ile Tudy

5.2. Subventions aux personnes édifiant une maison individuelle à usage d’habitation neuve, à titre de résidence principale, sur la commune

6. QUESTIONS DIVERSES

 

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