Conseil Municipal du lundi 23 avril 2018

Image_une
mercredi 14 février

Lundi 23 avril 2018 à 20h00

Salle du Conseil municipal

 ORDRE DU JOUR :

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1. Adoption du compte-rendu de la séance du 19 février 2018

1.2. Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T

1.3. Modification des statuts de la CCPBS – transfert de la compétence GEMAPI

1.4. Modification des statuts de la CCPBS – retrait de la compétence eaux pluviales urbaines

1.5. Contrat Groupe « risque prévoyance du CDG 29 » – mandat pour relancer la procédure

1.6. Groupement de commande relatif à la prévoyance

1.7. Mise à disposition d’un logement communal à l’Association Pour l’Etude et la Conservation des Sélaciens (APECS)

2. FINANCES

2.1. Annulation de titres – créances éteintes

2.2. Remboursement de la destruction d’un nid de frelons asiatiques chez un particulier

3. TRAVAUX

3.1. Groupement de commande pour la passation d’un marché de travaux d’entretien de voirie

4. QUESTIONS DIVERSES

4.1. Motion « déploiement des compteurs LINKY sur la commune »

 

Publier un commentaire